| Resumo | "L’article se propose de revenir sur plusieurs cas contentieux ayant opposé des galeries d’art contemporain aux services douaniers des États membres de l’Union européenne. Initialement, le tarif douanier de l’Union européenne exempte de droit de douane les oeuvres d’art. Cependant, les oeuvres d’art contemporain, faites à partir de matériaux manufacturés, entrent difficilement dans la nomenclature du tarif douanier commun, entrainant parfois un contentieux lourd de conséquences économiques. À ce titre, un cas est passé inaperçu il y a de cela quelques années: en 2010, une galerie londonienne a fait venir des États-Unis les oeuvres de deux artistes plasticiens (Dans Flavin et Bill Viola) pour les exposer. Les douanes anglaises ont jugé qu’elles n’avaient pas affaire à des oeuvre d’art, mais à des biens de consommation courante (vidéoprojecteurs, néons, etc.). Toutefois, cela n’empêcha pas le service des douanes de réclamer une taxe calculée à partir de la côte de ces deux artistes sur le marché de l’art. Ainsi, la galerie dut s’acquitter d’un montant avoisinant 43000 euros. Le contentieux, qui connut de nombreux rebondissements, se solda, de manière inattendue, par un réglement de la Commission européenne. Cette dernière, à la surprise générale, decida qu’il existait bien des conditions pour que les oeuvres de Bill Viola et Dan Flavin soient considérées comme telles." [editor] |
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